CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Préambule

 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

• Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de d'objets divers, produits en ligne sur le site internet www.decoration-bien-etre.com
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de decoration-bien-etre.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

• Article 2 - Rétracation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

• Article 3 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet decoration-bien-etre.com et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

• Article 4 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

Plusieurs modes de règlement sont proposés : 
- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) via Paypal
- soit par virement bancaire
- soit par chèque libellé à l'ordre de "DECO KDO" (envoi par la poste accompagné du bon de commande pré rempli en ligne et imprimé).
- soit directement au magasin pour les clients désirant retirer leur commande sur place.

• Article 5 - Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DECO KDO dans le délai de trente jours de la livraison.

• Article 6 - Accès au service

L'accès à decoration-bien-être.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. 
 

• Article 7 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à son compte sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de decoration-bien-etre.com.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de decoration-bien-etre.com. 

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par decoration-bien-etre.com.
 

• Article 8 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : 
que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence decoration-bien-etre.com ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

• Article 9 - Propriété intellectuelle des contenus

L'internaute et les clients ne disposent d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents et notamment les photos disponibles sur le cite et ne peuvent donc pas les rediffuser.

Tout le contenu du site, quelle qu'en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

• Article 10 - Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

decoaration-bien-etre.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour son propre usage uniquement.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : Enregistrement en Cours

• Article 11 - Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, decoration-bien-etre.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou le compte client de l'utilisateur sans préavis.
 

• Article 12 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pont-Audemer seront seuls compétents.

• Article 13 - LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.decoration-bien-etre.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Alliance-magique.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

• Article 14 - TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LA POSTE 

14.1 - Si votre colis nous est retourné par La Poste pour les motifs suivants : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d'instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions subséquentes s’appliquent :

14.2 - Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous supporterons les frais de réexpédition.

14.3 - Colis non distribué sous le motif "Colis non réclamé durant sa période d'instance" : Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de votre domicile, où vous pouvez le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans votre boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition est à vos frais.

14.4 - Colis non distribué sous le motif "Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, vous devez demander une déclaration de spoliation à La Poste et nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Alliance-magique.com pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respectt des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

14.5 - Si un colis nous est ainsi retourné par La Poste, nous vous en informons par mail ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.

14.6 - Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par La Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

• Article 15 - Catalogue produits

Nous déclinons toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs de composition ou d’impression du présent catalogue et déclarons que les photographies des articles ne sont pas contractuelles.

Les produits de la catégorie MAGIE ESOTERIE, MAGNETOTHERAPIE et LITHOTHERAPIE ne sont pas à ingérer. De même ils ne peuvent se substituer à la médecine conventionnelle. Les conseils prodigués ici sont à suivre avec d'extrême précautions et ne font en aucun cas objet de garantie de résultat dans la mesure où l'efficacité des produits dépend de l'usage qui en est fait et de la personne qui les utilise.

DECO KDO décline toute responsabilité en cas de mauvais usage de ces produits par les acheteurs ou des tiers et ne sera en aucun cas mis en cause si les produits ne produisent pas les effets souhaités dans la mesure ou l'efficacité n'est pas garantie

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DECO KDO EURL
Web :  www.decoration-bien-etre.com

Siret : 520 795 048 00013 RCS BERNAY

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